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Chargé de suivi Foncier (H/F)

  • Rillieux-la-Pape, 69140

  • Titulaire

  • 01/04/2024

Description

  • Poste à pourvoir le : 1er avril 2024

  • Temps de travail : 37h30

  • Catégorie du poste : B-Rédacteur

  • Avantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT

📅Date limite de dépôt des candidatures : le 4 avril 2024

Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.

C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.

En son sein, le Droit des Sols et Domaine Public est en charge de l’urbanisme réglementaire de la ville et de l’instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par an habitat, bureaux et bâtiments d’activités confondus, avec la création d’environ 300 logements par an, environ 300 déclarations préalables de travaux (piscine, clôture, extension ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

 

Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement, vous mettez en œuvre la politique foncière de la ville et le suivi des dossiers administratifs et juridiques liés à celle-ci

Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.

Mission

 

I-             Assurer la gestion du foncier de la collectivité

 

-          Gestion Administrative et juridique des acquisitions / ventes

-          Relation avec les notaires, géomètre, 

-          Visite de terrains ou locaux

-          Veille réglementaire et juridique

-          Suivi de la rédaction des actes avec le notaire

-          Convention de passage et ou de servitude

-          Suivi administratif des copropriétés dans laquelle la ville a des locaux

-          Rédaction des délibérations

 

II-                  Travailler à la remise à plat du foncier de la collectivité

 

-          Tableau de suivi des propriétés et terrains de la ville, suivi de déclarations foncières et lien avec le SIG

-          Travailler à la clarification de la domanialité des voiries de la ville / Métropole

 

III-                Suivi des Déclarations d’intention d’aliéner

 

-          Assurer le suivi des DIA et la transmission à la Métropole

Profil

-          Formation en urbanisme et / ou droit des biens

-          Connaissance des acteurs fonciers et du contexte des collectivités

-          Capacité d’analyse et de synthèse

 

 

Qualités :

 

Sens du service public et du travail en équipe.

Bon relationnel, sens de l’initiative, force de proposition, autonomie, rigueur
Travail en équipe, collaboration transversale
Discrétion

 

Compétences souhaitées :

1.       Bureautique classique (word, excel, powerpoint, Outlook...)

2.       Très bonne capacités rédactionnelles