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Responsable du Service Droit des Sols et Domaine Public (H/F)

  • Rillieux-la-Pape, 69140

  • Titulaire

  • 01/04/2024

Description

  • Poste à pourvoir le : Dès que possible

  • Temps de travail : 37h30

  • Catégorie du poste : Attaché territorial

  • Avantages : IFSE, CIA, Prime de fin d'année, participation employeur mutuelle et prévoyance, carte déjeuner, 16 RTT

📅Date limite de dépôt des candidatures : sans

Rillieux-la-Pape forte de plus de 30 000 habitants est une commune dynamique et en expansion située dans la métropole lyonnaise.

C’est une ville en pleine effervescence, conjuguant plaisir de vivre, dynamisme économique et qualité de vie.

Elle est ainsi l'une des communes les plus attractives de l'agglomération lyonnaise bénéficiant du label territoire engagé climat air énergie 3 étoiles. Elle ambitionne de gagner une nouvelle étoile.

En son sein, le Service  Droit du Sol et Domaine public est en charge de l’urbanisme réglementaire de la ville et de l’instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par ans habitat, bureaux et bâtiments d’activités confondus, avec la création d’environ 300 logements par an, environ 300 déclarations préalables de travaux (piscine, clôture, extension ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

 

Sous l’autorité du Directeur de l’Aménagement, vous participez à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et mettez en œuvre la politique foncière et patrimoniale.

Mission

I-             Urbanisme Réglementaire et Police Administrative

 

-          Pilote et encadre l'activité du service (5 agents), en lien avec le Directeur de l’Aménagement.

-          Supervise l’instruction des différentes autorisations liées au droit du Sol.

-          Supervise l’instruction des actes de Police Administrative et leur mise en œuvre (tâches administratives inhérentes aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation, de stationnement, d’autorisation d’occupation du domaine public, de débit de boissons et autres missions annexes)

-          Participe à la pré-instruction des demandes d'autorisations liées au droit des sols et assure un suivi rigoureux

-          Participe au suivi des demandes d'enseignes/publicité au titre du Règlement Local de Publicité

-          Assure et supervise le suivi des visites de chantier, contrôle de conformité des constructions, contrôle d’infraction.

-          Assure le suivi des phases de pré-contentieux et contentieux de l'urbanisme avec une mise à jour régulière des dossiers en lien avec le Secrétariat Général.

-          Rédige les projets et rapports de délibérations liées à l'urbanisme réglementaire ainsi que les notes ou supports nécessaires à la prise de décision des élus lors des commissions d’arbitrage.

-          Assure une veille juridique sur l'urbanisme réglementaire et suivi des modifications réglementaires du PLU-H métropolitain.

 

 

II-                  Gestion Foncière et Patrimoniale

 

-          Contribution à la stratégie foncière de la commune (veille foncière, tableau de suivi…)

-          Mise en place de procédures foncières (acquisition, cession, négociation, suivi des DIA…).

-          Suivre le classement /déclassement des voies publiques et privées.

 

Profil

- Formation Supérieure en urbanisme et/ou en droit
- Maîtrise du droit de l'urbanisme réglementaire et du droit foncier
- Connaissance en urbanisme opérationnel, des codes de la construction et de l'habitation et de l'environnement
- Capacité d'analyse,
- Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
- Rigueur et réactivité


 

Qualités :

 

Sens du service public et du travail en équipe.

Bon relationnel, sens de l’initiative, force de proposition, autonomie, rigueur et  pédagogie
Travail en équipe, collaboration transversale
Reporting, devoir d’alerte, discrétion

 

Compétences souhaitées :

 

1.       Formation supérieure en urbanisme et/ou formation supérieure en droit public et droit de l’urbanisme

2.       Expertise technique et juridique

3.       Bonne maîtrise de l’urbanisme réglementaire

4.       Bureautique classique (word, excel, powerpoint, Outlook...)

5.       Logiciel d’instruction cart@ds

6.       Connaissances ou pratique d'outils SIG

7.        Qualités rédactionnelles